1. Fiscalité LLD : Qu'est-ce que la Taxe TVS ?

La Taxe sur les Véhicules des Sociétés, est une taxe annuelle due par toutes les entreprises qui détiennent ou utilisent un ou plusieurs véhicules de fonction dédiés aux déplacements des salariés. La taxe « TVS » s’applique à toutes les entreprises, quel que soient leur statut juridique ou leur régime fiscal.

Le montant de la TVS dû chaque année est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale. La période d’imposition s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

La fiscalité de la LLD peut varier en fonction de la durée des contrats de location :

  • Dans le cas où la location du véhicule dure moins de 30 jours consécutifs : la taxe « TVS »n’est pas appliquée du tout

  • De 30 à 90 jours, la TVS sera appliquée pour un semestre, et ce, même si la durée de la location se trouve à mi-chemin entre ces deux durées

  • De 91 à 180 jours (soit 6 mois consécutifs) : la taxe ne s’applique que pour deux trimestres

  • De 181 à 270 jours consécutifs (soit 9 mois consécutifs) : la taxe s’applique pour trois trimestres

  • Pour une location longue durée d’une année complète : la taxe TVS est appliquée à 100%

Enfin, la TVS sera établie en fonction du nombre de jours/mois consécutifs où le véhicule est loué, et non sur l’ensemble de l’année. Vous pouvez ainsi emprunter plusieurs fois un véhicule pour moins d’un mois, la taxe ne sera pas appliquée.

En plus des avantages de la fiscalité de la LLD qui vous permet d’être exonéré de la charge de la TVS, choisir la location longue durée pour votre entreprise vous permet également de bénéficier d’un énorme avantage en nature : celui de bénéficier du véhicule même en dehors des heures de travail, à des fins personnelles, pour vous et vos employés.

2. Quels sont les documents à fournir pour le contrat de location longue durée d’une société ?

Toute entreprise souhaitant souscrire à un contrat de Location Longue Durée devra constituer un dossier.

Avant de choisir la location de votre voiture de société, le dossier de LLD doit impérativement comprendre plusieurs documents :

  • Un extrait K-bis de moins de trois mois,

  • Une copie des derniers comptes publiés (liasse cerfa actif, passif, compte de résultats, annexes 8 et 11),

  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),

  • Une copie de la carte d’identité du gérant ou du président de la société (si nationalité hors UE),

  • Une copie du permis de conduire du conducteur principal,

  • Une copie des statuts (si association).

Pour tout contrat de location longue durée qui ne serait pas complet et qui ne comprendrait pas l’intégralité des éléments que toute entreprise se doit de fournir, cette dernière ne pourra alors pas disposer des avantages LLD et de la location de voiture de société.

3. Y-a-t-il des frais annexes au loyer mensuel du véhicule en location longue durée ?

Aucun frais annexes ne sera demandé en plus du loyer mensuel de votre LLD. Vous ne payez que les frais liés à l’utilisation normale d’un véhicule : entretien, carburant, pneumatiques, etc.

Lorsque vous choisissez la location longue durée, vous avez aussi la possibilité d'inclure vos frais d’utilisation dans votre contrat de location et ainsi de lisser ces coûts tout au long de l’année dans votre loyer LLD. 


Cette répartition des frais liés à votre véhicule de fonction ou votre véhicule personnel est une manière d’équilibrer vos dépenses et de faire face à vos frais de façon optimisée.

À la restitution de votre véhicule en LLD, vous pouvez cependant avoir à vous acquitter de frais de dépréciation ou de remise en état si la voiture de location a subi des dégradations notables. Vous avez la possibilité de les inclure dans votre loyer mensuel pour votre LLD.

Les loyers de votre LLD seront les mêmes du début à la fin de votre contrat et vous épargneront les mauvaises surprises ou imprévus envisageables dans d’autres contrat de location voiture. Vous choisissez les services INEHA LEASE et vos modalités de paiement en fonction de vos besoins et de votre utilisation du véhicule. Un service sur-mesure qui vous permet de gérer votre budget efficacement, sans frais annexes.

4. Comment se passe l'entretien pendant la LLD ?

Parmi nos solutions et nos services pour la LLD, nous vous proposons des prestations à la carte. Assurance, carburant, assistance ou encore entretien de votre LLD : une large palette de services que nous vous proposons.

L’objectif de l’ensemble de ces prestations est de vous permettre d’apprécier tous les avantages de la Location Longue Durée sans vous préoccuper de l’aspect administratif ou des imprévus liés à votre véhicule.

Parmi ces services de location longue durée, vous apprécierez particulièrement le service entretien LLD qui assure l’entretien de votre véhicule professionnel. Ainsi, vous avez la garantie de rouler avec des véhicules en parfait état de fonctionnement. Vos employés peuvent utiliser le véhicule pour leurs déplacements sur de longs trajets en toute sérénité.

L’entretien LLD prend en charge tous les frais d’entretien courant et de réparations mécaniques. Ainsi, pour toute immobilisation ou panne de véhicule, sinistre en LLD ou accident, synonymes de dépenses importantes, de stress et d’éventuels retards auprès de vos clients, la prestation entretien pour LLD sera là pour vous éviter ces désagréments et inquiétudes.

5. Qu'est-ce que la LLD ?

La LLD (ou Location Longue Durée) est un moyen de location de véhicules qui, contrairement à la plupart des locations de voitures qui se font sur quelques jours au mieux, permet de louer une voiture pour plusieurs trimestres, voire plusieurs années.

La LLD permet aux artisans et aux entreprises de pouvoir profiter d’une voiture neuve ou même d’un véhicule de fonction adapté à l’activité de leur société sans avoir pour autant à payer le prix fort pour les acheter. Au-delà d’un intérêt économique, les LLD assurent également au locataire un matériel de qualité. En effet, la société de location étant propriétaire du parc de voitures en LLD, elle s’engage à entretenir régulièrement les véhicules et s’occupent des démarches administratives liées à ces derniers. C’est donc un double avantage qu’ont les locataires, qui peuvent se concentrer ainsi pleinement sur leurs activités personnelles et professionnelles.

La LLD fonctionne selon le principe suivant :

Lors d'une LLD, c'est le loueur qui acquiert et met à la disposition de son client un véhicule neuf choisi par ce dernier. Au cours de cette LLD, le client verse au loueur un loyer mensuel fixé aux termes d’un contrat de location qui en prévoit les montants, le kilométrage, la durée, les services inclus.

Avec INEHA LEASE la LLD prend tout son sens grâce aux multiples options disponibles dans ses formules. Des avantages de gestion qui sont adaptés aux particuliers comme aux entreprises gérant d’une flotte automobile importante.

6. Quels véhicules peut-on louer en LLD ?

Dans le cadre de la location de véhicule en LLD, INEHA LEASE propose la location de deux types de véhicules : les voitures (véhicules de société) ainsi que les véhicules utilitaires. Ces deux gammes de véhicules sont disponibles dans un large choix de marques et de modèles. Les véhicules disponibles en LLD peuvent aussi bien être de petites citadines que des berlines plus imposantes.

Pour votre location de véhicule en LLD, il ne vous restera plus qu’à choisir le modèle, la marque, la couleur et les options de votre véhicule en fonction de vos besoins spécifiques, de vos envies et des usages que vous en ferez, tout au long de votre contrat de location longue durée. Vous trouverez, dans le choix de véhicules LLD proposé par INEHA LEASE, des voitures adaptées pour le quotidien, des voitures plus luxueuses mais aussi des véhicules plus spécifiques comme les utilitaires pour les entreprises.

Ainsi, pour choisir le véhicule en LLD idéal, nous vous conseillons de baser votre réflexion sur une question majeure : quels vont être les usages de mon véhicule ? (Autoroutes et longues distances ? Transport de matériel ? Etc.)

Une fois que vous aurez déterminé ces critères, vous n’aurez plus qu’à faire votre choix : LLD de BMW, LLD de Renault, de Mercedes, etc.

7. Comment choisir un véhicule en LLD ?

Choisir un véhicule en LLD est très simple. Pour prendre la bonne décision au moment de choisir le modèle de voiture de location longue durée qui vous accompagnera, vous ou vos employés, essayez de définir l’usage qui sera majoritairement fait de ce véhicule et pourquoi vous en avez besoin.

Vous roulez principalement sur autoroute et sur des longues distances ? Optez pour une berline, un monospace ou un SUV. Si vous transportez du matériel, envisagez plutôt de louer un véhicule utilitaire en LLD. Que ce soit pour un véhicule de tourisme ou pour un utilitaire, LeasePlan met à votre disposition un large choix de véhicules en LLD.

Dès que vous aurez défini le type de véhicule que vous souhaitez louer et dont vous avez réellement besoin, vous pourrez alors choisir votre véhicule en LLD parmi toutes les marques, les modèles, les couleurs et les options que vous souhaitez et que nous vous proposons.

Vous pourrez également choisir votre véhicule LLD en fonction des offres proposées sur notre site www.inehalease.com mais aussi en fonction du kilométrage prévu dans le contrat, ou bien encore selon les services proposés avec ce véhicule.

Vous n’avez que l’embarras du choix et les conseillers INEHA LEASE sont là pour vous guider, n’hésitez pas à les contacter pour vous ou votre entreprise !

8. Quelle est la différence entre LLD et LOA ?

Bien que les deux offres se ressemblent, il existe des différences entre la LLD et la LOA.

LOA ou LLD, à travers ces deux types de location voiture vous pouvez louer un véhicule sur le long terme. En effet, LLD signifie « Location Longue Durée » et LOA est l’acronyme pour la « Location avec Option d'Achat ». A noter que l’appellation LOA est majoritairement valable pour les particuliers. Lorsqu’une entreprise veut souscrire à un contrat LOA, on parlera plus de Leasing auto ou de Crédit-Bail.

9. Quels sont les documents à fournir pour le contrat de location longue durée d’une entreprise individuelle ?

Les solutions de location longue durée pour entreprise par INEHA LEASE comportent de nombreux avantages notamment au niveau de la gestion administrative et des services sur-mesure.

Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle et que vous souhaitez initier un contrat de location longue durée avec INEHA LEASE, il vous faudra fournir les éléments suivants :

  • Une copie de vos trois derniers bulletins de salaire, ainsi que ceux de votre conjoint, si celui-ci est cosignataire du contrat ou de votre caution,

  • Une Attestation d’indemnités kilométriques (le cas échéant),

  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),

  • Une copie de votre dernier relevé de compte bancaire (compte sur lequel est versé votre salaire, mois complet),

  • Une copie de chèque,

  • Une copie de votre carte d’identité (recto-verso) ou de votre passeport, en cours de validité, ainsi que celui de votre conjoint, si celui-ci est cosignataire du contrat ou de votre caution,

  • Une copie de votre dernier avis d’imposition,

  • Une copie de votre déclaration 2035 et carte professionnelle (Professions Libérales uniquement).

Tout oubli ou dossier incomplet rend le contrat de location longue durée pour entreprise invalide et INEHA LEASE ne pourra de ce fait pas donner suite aux démarches.

10. Peut-on dépasser le kilométrage prévu dans le contrat de LLD ?

Il peut être difficile de prévoir exactement le kilométrage en LLD que vous allez effectuer durant votre contrat de LLD. C’est pourquoi les contrats de LLD INEHA LEASE peuvent être adaptés, chemin faisant, à vos besoins réels pour ainsi établir des frais kilométriques fidèles à votre consommation.

Ainsi, dans le cas où vous dépasseriez le kilométrage initialement prévu dans votre contrat LLD, vous en serez rapidement informé afin de procéder à une modification du contrat. Le loyer sera alors recalculé de manière à être optimisé avec des frais kilométriques représentatifs.

Par ailleurs, lorsqu’arrive la fin de votre contrat en LLD, nos partenaires mettent tout en œuvre pour faciliter la restitution de votre véhicule de location. Ainsi, nous vous accordons une certaine forme de souplesse, fort appréciable, notamment en ce qui concerne les frais kilométriques. En effet, parce que nous savons qu’il est difficile, voire même complexe, de restituer votre véhicule au kilométrage contractuel exact, nous accordons une tolérance kilométrique de 5%.

INEHA LEASE met un point d’honneur à s’adapter aux besoins des professionnels, c’est pourquoi ses services sont représentatifs des habitudes d’utilisation réelles de ses clients.

 
 
 
 
 

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